Conditions Générales de Vente (CGV)
Éditeur du site :
Docnat – Massimo BERTOGLIA & Kimo GOFFART
Email : bertoglia.massimo@docnat.be & goffart.kimo@docnat.be
Téléphone : +32 456 66 11 43 & +32 494 76 78 65
Numéro de TVA : BE1000.818.383 & BE0793.651.228
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site \[nom du site] pour l’achat de vêtements personnalisés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes et formation du contrat
Le paiement de la commande constitue la signature électronique du contrat entre Docnat et le client.
Docnat s’engage à traiter la commande dès réception de l’intégralité du paiement.
Les délais de préparation et de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les circonstances. Docnat ne peut être tenu responsable des retards imputables aux fournisseurs ou au transporteur.
3. Personnalisation et maquette
Docnat fournit une maquette visuelle du produit personnalisé avant production.
La taille, les couleurs et le positionnement des logos ou motifs peuvent légèrement différer de la maquette.
La dernière maquette validée par le client après paiement servira de référence pour la production.
4. Propriété intellectuelle
Le client garantit que les images, logos, textes ou tout autre élément graphique fournis pour la personnalisation sont libres de droits ou lui appartiennent.
Docnat ne peut être tenu responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers par le client.
En passant commande, le client s’engage à indemniser Docnat de toute réclamation relative aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande sera traitée uniquement après réception du paiement complet.
6. Livraison et dommages
Les produits sont expédiés via un service de livraison externe.
La responsabilité du colis passe au client dès que le transporteur prend possession du produit.
En cas de dommage pendant la livraison, le client doit notifier Docnat et le transporteur dans les 48 heures suivant la réception.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et Docnat ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Retours et remboursement
Étant donné la nature personnalisée des produits, les retours et remboursements ne sont possibles que si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Un produit ayant été lavé ou utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou dédommagement.
8. Garantie légale et service après-vente
Conformément à la législation belge, le client bénéficie de la garantie légale sur les défauts de conformité et les vices cachés.
Tout produit défectueux doit être signalé dans un délai de 2 semaines après réception.
Docnat s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux, selon le cas.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et le respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez :
Massimo Bertoglia : +32 470 34 09 25
Kimo Goffart : +32 494 76 78 65
Email : bertoglia.massimo@docnat.be & goffart.kimo@docnat.be
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Belgique.